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le CNED
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L’inscription au CNED et l'instruction en famille (IEF)

Toute inscription en classe complète réglementée du CNED est soumise à autorisation d’instruction dans la famille délivrée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du département de résidence de l’élève. 

https://www.cned.fr/eleve/informations-sur-lobligation-scolaire

Pour une demande dans le cadre d'une famille itinérante en France, le Cerfa n°16212*03 (cliquer ici pour télécharger le modèle à utiliser)

Dans certaines académie (Lyon, Créteil, ...), la demande peut se faire en ligne via la plateforme Colibris).

La page consacrée à "Familles itinérantes" sur le site du CNED

et le formulaire d'inscription au CNED avec en page 3 l'avis du directeur académique

le PMNR

Le décret no 2022-182 du 15 février 202C2 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174568

Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation

À signaler

  • C’est Carlos Guerreiro, directeur des enseignements qui suit le dossier des scolarités partagées : carlos.guerreiro@ac-cned.fr

  • Concernant les inscriptions niveau collège s'adresser à Frédérique Doutressoulle 05 49 49 94 94

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