L’inscription au CNED et l'instruction en famille (IEF)

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Toute inscription en classe complète réglementée du CNED est soumise à autorisation d’instruction dans la famille délivrée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du département de résidence de l’élève. 

https://www.cned.fr/eleve/informations-sur-lobligation-scolaire

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Pour une demande dans le cadre d'une famille itinérante en France, le Cerfa n°16212*03 (cliquer ici pour télécharger le modèle à utiliser)

Dans certaines académie (Lyon, Créteil, ...), la demande peut se faire en ligne via la plateforme Colibris).

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La page consacrée à "Familles itinérantes" sur le site du CNED

et le formulaire d'inscription au CNED avec en page 3 l'avis du directeur académique

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Convention de scolarité partagée CNED / Établissement 1er ou 2nd degré 2022

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le PMNR

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Le décret no 2022-182 du 15 février 202C2 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174568

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Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation

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Guide juridique des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction en famille

septembre 2024 

Tous les enfants qui reçoivent l’instruction dans leur famille doivent faire l’objet d’une enquête de la mairie et d’un contrôle pédagogique, sous l’autorité de l’État.

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À signaler

• C’est Carlos Guerreiro, directeur des enseignements qui suit le dossier des scolarités partagées : carlos.guerreiro@ac-cned.fr

• Concernant les inscriptions niveau collège s'adresser à Frédérique Doutressoulle 05 49 49 94 94