top of page
flecheRetour.png
BO 2012.jpg

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

2012 - Rapport de la Cour des comptes "L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage"

BO 2012.jpg

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

Recommandation n° R (2000) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe - (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2000, lors de la 696e réunion des Délégués des Ministres)

BO 2012.jpg

Organisation des CASNAV

Obligation et

assiduité scolaires.

bottom of page