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Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
2012 - Rapport de la Cour des comptes "L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage"
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
Recommandation n° R (2000) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe - (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2000, lors de la 696e réunion des Délégués des Ministres)
Organisation des CASNAV
Obligation et
assiduité scolaires.
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